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Révision de la convention avec Nocibe : Talon sauve les finances publiques de grands préjudices

   Les préjudices que les finances publiques ont subit depuis 2009 par rapport à la convention minière du 20 mars 2009 signée entre le Bénin et la société Nouvelle...

 

 Les préjudices que les finances publiques ont subit depuis 2009 par rapport à la convention minière du 20 mars 2009 signée entre le Bénin et la société Nouvelle Cimenterie du Bénin (Nocibé) connaitront dans les prochains jours une fin. C’est à la faveur d’une autorisation de signature de l’avenant n°4 à la convention minière du 20 mars 2009 qui lie l’Etat béninois et la Nouvelle  Cimenterie du Bénin qui a eu lieu lors du conseil des ministres de ce mercredi 13 novembre 2019. Cet acte du gouvernement vient aussi montrer que le président Talon continue de renforcer le parking du patrimoine d’Etat.

Après la demande de restitution des œuvres d’arts du Bénin à l’Etat français, la prise de la résidence des Filaos, le président Patrice Talon est de nouveau sur la voie de mettre un terme à un préjudice que le Bénin subit. C’est fois, ce sont les finances publiques qui vont recouvrer un droit qui lui a été longtemps volé.

En effet, le compte rendu du conseil des ministres de ce jour a révélé que l’examen de la convention minière du 20 mars 2019 qui lie le Bénin et la société Nocibé que certains avantages octroyés à cette société sont excessif ou contraires à des dispositions réglementaires. A titre illustratif, le gouvernement énumère 7 anomalies. Il y a d’abord, la dispense de la société de tout contrôle de la commission de contrôle des investissements. Ensuite, il y a l’engagement de l’Etat de ne pas entreprendre de vérifications fiscales ou douanières dans les cinq années qui suivent la mise en exploitation de la cimenterie.  Il cite, en plus, le non-paiement des redevances dues pour les prestations fournies par les établissements publics à caractère commercial. En quatrième point, il y a la déduction de la base du revenu taxable au Bénin, de tout bénéfice investi dans les autres pays de l’Uemoa et de la Cedeao. Il y a également, l’exonération de tous impôts sur les revenus versés en rémunération des prestations fournies à la Nocibé par les non-résidents, tiers du contrat. De plus, nous avons l’exonération de l’impôt sur le revenu des valeurs mobilières pour tous les revenus versés par la société à ses actionnaires et administrateurs ainsi que par la société à ses prêteurs. Enfin, il y a l’exonération des prélèvements communautaires institués au profit de la Cedeao et de l’Uemoa.

 Selon les conclusions de ce compte rendu, tous ces avantages concédés à la Nocibé au motif du niveau des investissements portent un grave préjudice aux finances publiques. C’est ce qui justifie la révision de cette convention qui peut donner un nouveau souffle à la caisse de l’Etat.

Kassim Mama

 

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