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Bénin : La procédure de révision est conforme aux dispositions prévues la loi.

  La procédure de révision de la constitution est conforme aux dispositions prévues par la loi. De même que la loi sur l’amnistie. Ce sont entre autres décisions importantes...

 

La procédure de révision de la constitution est conforme aux dispositions prévues par la loi. De même que la loi sur l’amnistie. Ce sont entre autres décisions importantes rendues ce mercredi 06 novembre 2019 par la Cour constitutionnelle.

Lesdites lois soumises à la Cour pour contrôle de légalité sont déclarées conformes et peuvent être exécutées comme lois de la République.

Amir Orou Kitikou (stagiaire)

Actualité politique au Bénin : Cotonou calme malgré le processus de révision de la Constitution

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Politique
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